Le grand Pays
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami Ajouter aux favoris

F.A.Q.


Toutes les questions que vous avez osé (ou pas...) nous poser !
(...et les réponses) !

"Derrière le regroupement des communes, c'est la disparition des petites communes qui est souhaitée !"

Non. Au contraire, il s'agit de préserver l'existence de ces communes qui, si elles restent isolées, ont peu de chance de faire entendre leur voix et disparaîtront peu ou prou du paysage, sinon institutionnel, du moins politique.

En outre, si les Français sont effectivement très attachés à l'existence des petites communes, ils attendent également, de manière de plus en plus homogène sur l'ensemble du territoire, un niveau de services collectifs autrement plus développé qu'il y a encore vingt ans, dans le domaine des transports ou dans celui de l'enfance, par exemple. Si la commune ne fait pas partie d'une communauté, elle n'a aucune possibilité d'organiser, seule, ces services et les habitants pourraient être tentés de s'en détourner au profit de communes mieux équipées.

 

Tout repose en réalité sur la capacité des maires des petites communes à se faire entendre dans la Communauté dont ils font partie. Dans notre Communauté, la représentativité de chaque ville et village permet cette écoute et cette considération.

"Encore un échelon administratif de plus, cela complique tout !"

Il est vrai que l'existence d'une communauté crée un échelon supplémentaire. Mais c'est la contrepartie nécessaire pour la préservation des petites communes, auxquelles les Français demeurent attachés, alors qu'elles n'ont malheureusement pas souvent les moyens de mettre en place et de faire fonctionner les services collectifs qu'attendent leurs habitants, en milieu rural comme en milieu urbain.


Il faut qu'une bonne politique de communication, tant des communes que des communautés, permette d'apporter des réponses concrètes au "qui fait quoi".

"La situation de ma commune est saine alors que la commune voisine est fortement endettée ! On ne va quand même pas nous demander de payer pour les autres !"

La mise en place d'une communauté dotée de la taxe professionnelle unique ne remet pas en question les situations existantes au moment de la mise en place, mais permet de mettre en commun les ressources futures.

 

En communauté, on ne paye pas pour les autres, mais on décide en commun de ce que l'on fait avec ce que paye l'ensemble des contribuables du territoire.

"Ma ville compte 1 500 habitants, nous sommes bien assez grands et nous n'avons pas besoin d'entrer dans une communauté !"

Les politiques de développement et en faveur de l'emploi ne peuvent s'organiser qu'au sein du bassin d'activités. Et s'agissant des grands services collectifs que sont l'eau, l'assainissement, le traitement des déchets, etc., la masse critique est très largement au-dessus de 1.500 habitants !

 

Le caractère de plus en plus contraignant des normes en matière d'environnement vient renforcer la nécessité d'équipements sophistiqués, ne pouvant se concevoir qu'au sein d'un bassin de population beaucoup plus important. Une ville de 1.500 habitants a d'autant plus de chances de préserver son caractère propre et d'offrir un cadre de vie agréable à ses habitants qu'elle est aussi acteur du développement du territoire dont elle fait partie.

"Ma commune peut-elle décider de se retirer du groupement ?"

Oui, dans certaines conditions. Il faut au moins l'accord du conseil communautaire, et le retrait est impossible si plus du tiers des communes membres s'y oppose. La loi prévoit les conditions de retrait en matière de répartition des biens et des dettes, ce qui donne lieu à une négociation parfois complexe entre la communauté et la commune.

 

En pratique toutefois, une communauté qui fonctionne bien va entraîner une intégration importante de certaines compétences qui rendra très difficile le retrait, y compris pour les habitants de la commune en question.

"Je fais partie d'une association sportive, la Communauté de Communes pourra-t-elle nous subventionner ?"

Il faut savoir que les communautés sont des établissements publics dits "spécialisés", à l'inverse des collectivités territoriales que sont, par exemple, les communes ou les départements.
Les compétences qu'exercent les groupements de communes leur sont "déléguées" par celles-ci. Dans ce cas précis, si la communauté a fait figurer dans ses statuts l'aide aux associations sportives exerçant sur le territoire du groupement, il n'y a pas de problème pour qu'elle verse une subvention. Sinon, elle ne pourra pas le faire.

 

Au Pays de Lunel, les associations ne peuvent être subventionnées par la Communauté de Communes, car ce type d'aides n'est pas prévu dans nos statuts.

"Ma taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est plus élevée que pour le contribuable de la commune voisine alors que nous faisons partie de la même communauté"

Ceci est effectivement possible car la collecte des déchets est financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le taux est le même dans toute la Communauté, mais dont le calcul est basé sur la valeur locative, comme pour la taxe foncière.
Or, ces valeurs locatives ne sont pas unifiées sur le territoire intercommunal et la même maison peut avoir une valeur locative très différente sur deux communes y compris voisines.

"Ma commune est "riche", adhérer à un groupement ne lui apportera rien ...au contraire !"

Les jugements hâtifs en la matière conduisent souvent à des erreurs ! En réalité, il n'y a pas de règle absolue et chaque situation est différente. Mais, en la circonstance, il convient de se poser un certain nombre de questions.

 

Par exemple, d'où provient la richesse de la commune ? D'une seule entreprise ? Dans ce cas, elle est fragile. L'adhésion à un groupement permet de mutualiser les risques et la commune sera beaucoup moins pénalisée en cas de fermeture ou de déclin de l'entreprise. Le mécanisme de la taxe professionnelle unique (TPU) garantit en effet à la commune le montant de taxe professionnelle qu'elle percevait avant le passage dans le système de la TPU. Cette richesse n'est-elle pas le fruit d'un développement de l'ensemble du territoire auquel appartient la commune ?

 

Dans ce cas, il est de l'intérêt bien compris de la commune de travailler et de participer à l'aménagement de l'ensemble du territoire, en faisant des autres communes des alliées et non des rivales.
Et puis, si des communes sont situées dans la périphérie d'une grande ville, est-il tout à fait normal de profiter de tous les services sociaux, culturels, sportifs procurés par cette grande ville sans en payer une partie du coût ? La solidarité territoriale doit là aussi s'exercer.

"Comment contrôler que le groupement agit dans l'intérêt de ma commune ?"

Chaque commune dispose d'au moins un représentant au sein du conseil de la Communauté de Communes. Les délégués communautaires participent pleinement aux décisions et doivent en rendre compte au conseil municipal dont ils sont membres, de manière régulière.
Bien entendu, certaines décisions du groupement peuvent sembler, parfois, aller à l'encontre des intérêts immédiats de telle commune. Mais l'intercommunalité se bâtit avant tout sur le consensus... et l'intérêt du territoire tout entier est le plus souvent, à moyen et long terme, l'intérêt de chaque commune.

 

En règle générale, chaque élu, chaque citoyen doit apprendre à raisonner à l'échelle du groupement, tant les imbrications sont aujourd'hui évidentes entre communes d'un même territoire. C'est le seul chemin pour préserver l'autonomie communale, qui doit s'exercer désormais dans un cadre plus vaste garantissant une liberté de choix de développement cohérent.

"Pourquoi ma commune ne veut-elle plus gérer certaines compétences ?"

Pour pouvoir peser sur certaines décisions prises par les échelons plus importants - comme en matière d'aménagement du territoire - il est préférable d'être unis plutôt que d'aller chacun de son côté à la négociation.
La participation à l'intercommunalité n'est donc pas l'abandon par les maires de leurs prérogatives, mais au contraire un moyen pour eux de les exercer de façon plus efficace dans l'intérêt de leurs concitoyens.

"C'est la grande ville qui va décider pour les petites communes !"

Bien entendu, la "grande ville" pourrait disposer d'un nombre de sièges important dans le "conseil communautaire" et donner ainsi le sentiment de tout diriger. Toutefois, la loi prévoit qu'aucune commune ne peut détenir, seule, la majorité des sièges et que chaque commune doit disposer d'au moins un siège.

"Les habitants de la ville voisine ont choisi un maire d'un autre bord politique que le nôtre. Peut-elle faire partie du même groupement ?"

Bien entendu ! Heureusement, la pertinence du territoire et de l'espace de solidarité que constitue une communauté ne se mesure pas aux équilibres politiques qui, du reste, peuvent être fragiles. Même si, vu de l'extérieur, l'appartenance à la même famille politique peut sembler faciliter le dialogue et entraîner des choix plus aisés, l'expérience montre - et c'est heureux - qu'il n'en est rien... et que les élus locaux, dans ces circonstances, savent faire preuve d'un grand pragmatisme lorsqu'il s'agit de gestion locale.

le 30/03/2017

2ème BGE Booster

Dans le cadre de la semaine de la TPE, BGE Pays de Lunel organise le 30 mars prochain une journée de communication et présente la seconde édition du « BGE Booster ».
le 06/04/2017

Entrepreneurs, participez au 1er Forum jobs d'été

Congé, accroissement temporaire d’activité, mission ponctuelle ? Vous recherchez des employés pour l’été ou en appoint, trouvez votre bonheur au Forum jobs d'été, le 6 avril à Lunel.
le 30/03/2017

Prochain conseil de Communauté

Le prochain conseil de Communauté se tiendra jeudi 30 mars, 18h30, à la salle Jean Moulin de Marsillargues.

Toutes les actualités

Partager cet article |
Communaute de commune de Lunel
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152 Chemin des Merles, 34400 Lunel
Tèl : 04 67 83 87 00  Fax : 04 67 83 55 23