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Le SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

 

Diaporama des réunions SCoT du 13 et 15 mars 2019Suite aux réunions publiques, organisées le mercredi 13 mars à  Lunel et le 15 mars à Boisseron, le Pays de Lunel vous propose de consulter le support visuel diffusé dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lunel.

Délibération Mise en révision du SCoT du Pays de Lunel

Logo du SCoT du Pays de Lunel• Consultez la délibération n° 342015 adoptée en conseil de communauté du 26 février 2015

• Consultez la dédélibération n° 1082015 adoptée en conseil de communauté du 26 juin 2015

• Consultez la dédélibération n° 1402018 adoptée en conseil de communauté du 15 novembre 2018

Présentation générale du SCoT

Le SCoT est l'outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Définition

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

 

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

 

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

 

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

 

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement

  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

schéma compatibilité SCOT
schéma de compatibilité SCOT

 

Consulter le schéma de la procédure d'élaboration ou de révision du SCOT (Source : DDTM Vaucluse)

Le SCoT en révision

Actuellement en cours de révision, il a fait l’objet de réunions techniques, de rencontres et d'ateliers


Il se fonde autour de trois axes

 

  • Un habitat maîtrisé, moins consommateur d’espace et plus respectueux de l’environnement ; des activités et des services pour accompagner l’habitat,
  • Un espace de respiration et d’équilibre qui concilie urbanisation et identité rurale. Objectifs, freiner la consommation de l’espace en la réduisant et maîtriser l’offre de logements,
  • Affirmer la vocation agricole du territoire.

 

Pour consulter le SCoT en vigueur, téléchargez les documents ci-contre

Motifs et objectifs de la révision du Scot du Pays de Lunel

La révision du SCoT du Pays de Lunel vise à adapter le SCoT actuel pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre législatif et réglementaire et, le cas échéant, à l’adapter à certains nouveaux enjeux du territoire.

 

Elle doit permettre d’affirmer un positionnement et une image forte du territoire et promouvoir un développement urbain maîtrisé, de qualité, économe d’espace, concentré sur une armature de villes et de villages, et respectueux des paysages, dans un souci de diversification de l’habitat.

 

Elle contribuera à organiser les fonctions économiques du territoire dans une stratégie d’ensemble lisible, à conforter les espaces agricoles dans leurs vocations et à préserver et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages vecteurs d’identité du territoire.

 

Un autre motif de révision du SCoT concerne la définition des orientations propres aux communes de Campagne, Galargues et Garrigues membres de la Communauté de Communes du Pays de Lunel depuis le 1er janvier 2013.

 

Il y aura lieu également de prendre en compte le plan d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé et transmis pour avis à Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault.

 

La révision permettra également d’intégrer le guide pour des recommandations paysagères, urbanistiques et architecturales prévu dans le SCoT initial et co-réalisé avec le CAUE de l’Hérault. Cet outil sera ensuite décliné au niveau des plans locaux d’urbanisme.

 

Cette révision devra prendre en compte le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) dont l’arrêt a été prescrit le 12 décembre 2014.

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