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Ma Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devient Incitative (TEOMI)


Tarif de votre TEOMI

La Communauté de Communes vient de voter le tarif de la part incitative de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Petit décryptage pour mieux comprendre votre prochain avis d'imposition.

 

TEOMI =

PART FIXE (TEOM) Bases x 9,981 %

+PART INCITATIVE (I) Volume du bac x Nombre de levées de l'année précédente x 0.0056€

 

Tarif de votre TEOMIExemple :

Vous habitez une commune du territoire (exceptés les centres-villes de Lunel et de Marsillargues*). Si vous sortez votre bac de 80L une fois toutes les 3 levées, soit 30 levées par an, votre part incitative sera la suivante :

80 X 30 X 0.0056€ = 13.44 €

 

Si vous sortez votre bac de 80L à toutes les levées (2 fois par semaine), soit 104 levées par an, votre part incitative sera la suivante :

80 X 104 X 0.0056€ = 46.592 €

 

*Les centres-villes sont collectés tous les jours sauf le dimanche



La Taxe enlèvement des ordures ménagères incitative

La modification de la TEOM au 1er janvier 2015, implique un nouveau mode de calcul plus incitatif - encourageant les efforts de tri et de réduction des déchets. Ce changement a une double vocation :

 

• la responsabilisation des publics et


• la sensibilisation des citoyens

 

C'est dans ce but que votre bac gris est « pucé ».

 

Nous avons tous à y gagner

 

• sur le plan environnemental,

• sur le plan de la salubrité publique, la propreté des rues

• sur le plan collectif, car cela limitera les hausses répétées des coûts de collecte et de traitement fatalement répercutées sur la feuille d'impôt

• sur le plan individuel pour les bons trieurs qui pourront suivre et maîtriser leur consommation du service.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant TEOMI

La tarification incitative : Un dispositif plus responsabilisant et plus transparent

Favoriser de nouveaux gestes, de nouvelles habitudes :


La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus responsabilisant, plus juste pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes pour réduire la production de déchets.

 

Ses principes :


Ce nouveau système ouvre une nouvelle époque dans notre rapport aux déchets, suscitant une prise de conscience du coût du service public des déchets et de notre capacité à influer directement sur sa maîtrise par un comportement écoresponsable.

Comment ça va marcher ?

Le calcul de la TEOMI comprend :


Une part incitative (calculée sur le nombre de levées) incitant chacun à trier plus et réduire ses déchets résiduels.

 

L’essentiel sera donc de sortir ses ordures ménagères moins qu’avant :


en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part vers d’autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôts en déchèteries, don, revente ou seconde vie, etc….

Seul le bac gris est concerné

Illustration d'une poubelle griseLe but, c'est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées.


Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont leurs sorties qui sont comptées.

 

 

La collecte des bacs par des camions équipés d'une informatique embarquée permet de lire les puces et d'enregistrer le nombre de vidages du bac dans le camion-benne (les levées), et leurs dates.

 

C'est cette information et uniquement celle-là, qui servira au calcul de la TEOM Incitative.

 

 


Qu'est-ce que la TEOM ?

Même si vos sorties de bacs gris sont comptabilisés depuis le 1er janvier 2014, vous paierez une TEOM "classique" en 2014 et en 2015. La facture n'interviendra que sur votre feuille d'imposition 2016.
La TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.


A quoi sert-elle ?
Cette taxe finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Elle n’est pas liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.


Qui la paye ?
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.


Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par la Communauté de Communes et est voté par le Conseil communautaire.


En 2015, un taux de 11,25% est appliqué à toute la Communauté de Communes, sans distinction de zones.

Avertissement pour les levée

 

le 03/02/2017

Garrigues, commune labellisée "Terre saine"

Depuis plusieurs années, Garrigues n'utilise plus de produits phytosanitaires et favorise le brûlage et l'arrachage. Elle fait également partie des 110 premières communes françaises titulaires du label "Terre saine" depuis mars 2016.

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St-Nazaire de Pézan, exemplaire pour le Zéro Phyto

Depuis plusieurs années, la commune fait des efforts importants pour trouver des solutions alternatives aux pesticides. Une démarche appuyée par le Pays de Lunel, aujourd'hui récompensée par le label "Terre saine".

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152 Chemin des Merles, 34400 Lunel
Tèl : 04 67 83 87 00  Fax : 04 67 83 55 23