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Ma Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devient Incitative (TEOMI)


 

Faites toute la lumière sur le tri de vos déchets !

La part incitative de la TEOMI évolue

la part incitative évolue, le poids de votre action aussi !

Le 30 mars dernier, le conseil de Communauté a voté l'évolution de la part incitative de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOMI). L'objectif : réduire la quantité de déchets sur tout le territoire.

 

Comme prévu depuis sa mise en place, la part incitative est amenée à augmenter pour un mode de financement plus responsabilisant, plus juste et pour arriver au but ultime: réduire les déchets ménagers. Initialement fixée à 10%, la part incitative de la TEOM passe maintenant à 20%. Dans le même temps, la part fixe sera donc baissée à 80% au lieu de 90%. Cette nouvelle tarification s’appliquera dès cette année pour les levées comptabilisées en 2016, apparaissant sur la feuille d’imposition 2017 (taxe foncière).

 

Votre comportement aura donc davantage d’impact sur votre imposition. Dès maintenant, c’est à vous d’agir pour faire baisser votre taxe.

En moyenne, 65% des foyers sortent leur bac gris moins d’une fois par semaine au Pays de Lunel. Tous ces foyers ont vu leur taxe légèrement baisser depuis la mise en place de la tarification incitative. En revanche, les autres foyers sortant leur bac une fois ou plus par semaine ont vu leur taxe augmenter.

Rappel du calcul de la TEOM Incitative

Répartition du calcul de la TEOMILa part fixe :elle finance le coût de mise en œuvre du service. Comme pour la TEOM classique, elle est calculée sur les bases locatives du logement.

 

La part variable dite « incitative » :elle est calculée en fonction du nombre de sorties du bac gris et de son volume. Le prix du litre est voté par les élus chaque début d'année.

Tarif de votre TEOMI

La Communauté de Communes vient de voter le tarif de la part incitative de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Petit décryptage pour mieux comprendre votre prochain avis d'imposition.

 

TEOMI =

PART FIXE (TEOM) Bases x 8,92 %

+PART INCITATIVE (I) Volume du bac x Nombre de levées de l'année précédente x 0.01041€

 

Tarif de votre TEOMIExemple :

Vous habitez une commune du territoire (exceptés les centres-villes de Lunel et de Marsillargues*). Si vous sortez votre bac de 80L une fois toutes les 3 levées, soit 30 levées par an, votre part incitative sera la suivante :

80 X 30 X 0.01041€ = 24,98 €

 

Si vous sortez votre bac de 80L à toutes les levées (2 fois par semaine), soit 104 levées par an, votre part incitative sera la suivante :

80 X 104 X 0.01041€ = 86,61 €

 

*Les centres-villes sont collectés tous les jours sauf le dimanche



La modification de la TEOM au 1er janvier 2015, implique un nouveau mode de calcul plus incitatif - encourageant les efforts de tri et de réduction des déchets. Ce changement a une double vocation :

 

• la responsabilisation des publics et


• la sensibilisation des citoyens

 

C'est dans ce but que votre bac gris est « pucé ».

 

Nous avons tous à y gagner

 

• sur le plan environnemental,

• sur le plan de la salubrité publique, la propreté des rues

• sur le plan collectif, car cela limitera les hausses répétées des coûts de collecte et de traitement fatalement répercutées sur la feuille d'impôt

• sur le plan individuel pour les bons trieurs qui pourront suivre et maîtriser leur consommation du service.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant TEOMI

La tarification incitative : Un dispositif plus responsabilisant et plus transparent

Favoriser de nouveaux gestes, de nouvelles habitudes :


La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus responsabilisant, plus juste pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes pour réduire la production de déchets.

 

Ses principes :


Ce nouveau système ouvre une nouvelle époque dans notre rapport aux déchets, suscitant une prise de conscience du coût du service public des déchets et de notre capacité à influer directement sur sa maîtrise par un comportement écoresponsable.

Comment ça va marcher ?

Le calcul de la TEOMI comprend :


Une part incitative (calculée sur le nombre de levées) incitant chacun à trier plus et réduire ses déchets résiduels.

 

L’essentiel sera donc de sortir ses ordures ménagères moins qu’avant :


en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part vers d’autres destinations : tri, compostage à domicile, dépôts en déchèteries, don, revente ou seconde vie, etc….

Seul le bac gris est concerné

Illustration d'une poubelle griseLe but, c'est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées.


Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont leurs sorties qui sont comptées.

 

 

La collecte des bacs par des camions équipés d'une informatique embarquée permet de lire les puces et d'enregistrer le nombre de vidages du bac dans le camion-benne (les levées), et leurs dates.

 

C'est cette information et uniquement celle-là, qui servira au calcul de la TEOM Incitative.

 

 


Qu'est-ce que la TEOM ?

Même si vos sorties de bacs gris sont comptabilisés depuis le 1er janvier 2014, vous paierez une TEOM "classique" en 2014 et en 2015. La facture n'interviendra que sur votre feuille d'imposition 2016.
La TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.


A quoi sert-elle ?
Cette taxe finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Elle n’est pas liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.


Qui la paye ?
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.


Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par la Communauté de Communes et est voté par le Conseil communautaire.


En 2015, un taux de 11,25% est appliqué à toute la Communauté de Communes, sans distinction de zones.

Avertissement pour les levée

 

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152 Chemin des Merles, 34400 Lunel
Tèl : 04 67 83 87 00  Fax : 04 67 83 55 23