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Des composteurs sont distribués gratuitement sur simple demande auprès du service déchets de la Communauté de Communes. Faites en la demande !

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Numéro vert : 0 8000 34400

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Les questions citoyennes


Cette page recense au jour le jour, les questions des citoyens et les réponses de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
N’hésitez pas à la consulter !

Vous pouvez aussi nous appeler au 04 67 83 45 45 (ligne spéciale TEOM Incitative)

 

Faites toute la lumière sur le tri de vos déchets !

Logo de la TEOMI

 

J’habite dans un immeuble et je jette mes déchets dans un grand bac, comment va-t-on calculer ma production de déchets ?

La taxe des ordures ménagères incitative apparaîtra sur les impôts fonciers de 2016 du ou des propriétaire(s) de l'immeuble.

La part incitative de la TEOMI sera calculée pour les Bacs collectifs en fonction du nombre de levées et du volume de ces bacs et répartie selon la valeur locative des logements.
Le propriétaire pourra la reporter dans les charges locatives.

Si l'immeuble n'a qu'un seul propriétaire, c'est lui qui recevra la taxe foncière avec la part incitative correspondant au(x) bac(s) et qui répartira le montant correspondant aux nombre de locataires.

 

Dans l'idéal, Il faudrait que chaque résidence ait un local à poubelle fermé pour éviter que des voisins viennent y déposer leurs ordures. Et bien entendu, trier le plus possible les déchets recyclables dans les bacs jaunes mis à  disposition, cela réduira le nombre de levées !

Je suis locataire, qui reçoit la facture ?

C’est votre propriétaire : il vous répercutera le montant de la TEOM Incitative dans les charges, mais il se doit  d’indiquer ce montant dans le détail des charges.

Je suis nouvel arrivant, qui dois-je contacter ?

Le service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Lunel avec qui vous pourrez faire le point sur vos besoins, l'équipement adapté et les fréquences de collecte.

 

Contactez le service déchet au 0 8000 34400

Je déménage. Que dois-je faire ?

Dans tous les cas de figure, vous devez signaler votre déménagement à la Communauté de Communes et laisser tous les bacs sur place car ils sont affectés au logement. Plusieurs cas de figure se présentent :

 

- vous êtes locataire : c'est le propriétaire qui paye la TEOM Incitative, donc la Communauté de Communes mettra simplement à jour la fiche corespondant au logement. Cela peut s'avérer important en cas de litige avec votre propriétaire.

 

- Vous êtes propriétaire : que vous restiez sur le Pays de Lunel ou non, vous devez impérativement laisser vos bacs sur place afin que le comptage soit affecté au nouveau propriétaire. Vous devez prévenir la Communauté de Communes et donner vos dates de départ.

 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez suivre votre consommation sur le site de la communauté de Communes dans la rubrique TEOMI à l'aide des codes qui vous serons transmis en 2014.

Quand vais-je recevoir la facture ?

Le montant de la TEOM Incitative apparaîtra sur la taxe foncière de l'année suivante à l'année du comptage.

 

Ex : le comptage des levées des bacs commencera au 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 ; le calcul de la part incitative sera fourni au service des impôts avant le 31 mars 2016 et apparaîtra sur la taxe foncière de l'année 2016 envoyée en octobre 2016.

Et si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle ?

Pour répondre à cette inquiétude, la Communauté de Communes a choisi d'appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids.

Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs gris est fait pour inciter les usagers à sortir leur container uniquement quand il est plein.

En clair, cela veut dire que quel que soit le contenu du bac (à moitié ou totalement plein), cela comptera pour une levée et n'aura pas d'incidence sur votre taxe.

 

Ce qui est visé, c'est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées. Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont les sorties seront comptées.

L'essentiel sera de moins sortir ses ordures ménagères qu'avant en présentant un bac gris plein et en orientant la plus grande part de vos déchets vers d'autres destinations : tri, compostage, déchèteries...

Et si mon bac jaune est mal trié ?

Il ne sera pas collecté. Un scotch sera posé sur le couvercle pour vous indiquer le refus de la collecte. Un agent de la Communauté de communes pourra vous indiquer par téléphone ou lors d'une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois).

 

Il faut savoir que les déchets mals triés coûtent très cher puisqu' en plus du prix de la collecte et du tri, ils doivent retourner à l'incinération par la suite.

Comment faire quand on ne peut pas rentrer son bac ?

Il faut envisager d’adapter le volume du bac en fonction du nombre de personnes et prendre la taille en dessous. Vous pouvez installer un cadenas sur le couvercle, à retirer quand vous souhaitez que le bac soit collecté. Pour les habitations collectives, la mise en place d’un local fermé sur la propriété privée est souhaitable.

Que se passe-t-il si mon bac est volé ?

Vous devez nous le signaler au plus vite, via le formulaire en ligne ou par tél. 0 8000 34400, afin de vous livrer un nouveau container, mais aussi désactiver la puce volée pour qu’elle ne vous soit pas facturée si elle est collectée ailleurs.

Comment suivre ma consommation du service ?

Un site extranet est mis en place afin de pouvoir suivre votre compte. Les codes identifiants et mots de passe ont été envoyés par courrier que vous soyiez propriétaires ou locataires.

Les dépôts sauvages ne vont-ils pas être accentués ?

Les collectivités ayant déjà fait l’expérimentation de ce système constatent une certaine augmentation des dépôts sauvages au début de l’opération, mais ce phénomène s’estompe rapidement. Une brigade de garde champêtre a été mise en place en 2014 pour contrôler et verbaliser ces incivilités.

Que se passera-t-il si un usager ne se sert pas de son container pucé ?

Les foyers qui n’utiliseront jamais ou très peu leur container pucé seront visités et à moins qu’une raison objective en soit la cause, ces foyers seront facturés au maximum, comme ayant sorti leur container à chaque collecte, soit 104 fois pour les zones collectées 2 fois par semaine, et 312 fois pour les zones collectées 6 fois par semaine.

Peut-on changer de bac en cours d’année ?

Il suffit d’en faire la demande et dès que le nouveau container rentrera en fonction, la base de données intègrera le changement de volume. Le tarif de la part incitative étant au volume, le coût du bac levé en sera modifié.

Comment faire si vous avez occasionnellement plus de déchets ?

Si cette situation est exceptionnelle, vous devez étaler la sortie de vos déchets. Par contre, si cela se reproduit souvent, vous pouvez prendre un bac plus grand absorbant ces quantités et le reste du temps, sortir ce bac moins souvent.

A-t-on pensé aux nuisances olfactives entrainées par le dépôt de certains déchets dans la poubelle ?

Le problème peut effectivement se produire en été. Les déchets fermentescibles eux peuvent se composter. Vous pouvez d'ailleurs obtenir un composteur gratuitement auprès du service gestion des déchets de la Communauté de Communes.

Pour le reste, s’il n’est pas possible de sauter une collecte malgré l’utilisation de sacs bien fermés et étanches, alors vous pourrez compenser ces levages par ceux que vous aurez évités pendant les autres saisons, surtout l’hiver.

Pourquoi ne pas demander aux industriels de supprimer le suremballage au lieu de solliciter l’effort des usagers ?

Les industriels ont intérêt aujourd’hui à diminuer les emballages : ils payent une taxe les concernant et le coût de l’emballage est un poste important. Les services de l’Etat travaillent sur cet aspect.
Au niveau de la collectivité, nous ne pouvons intervenir qu’au niveau du consommateur qui choisit de plus en plus ses achats en fonction de ces critères et cela a un rôle décisif sur les pratiques des industriels.

le 07/10/2019

Permanences supplémentaires pour l'Espace Info-Energie

L'association GEFOSAT a doublé ses permanences au siège de la Communauté de Communes. Retrouvez-la le 2ème et le dernier jeudi de chaque mois.
le 21/10/2019

Offrez une deuxième vie À VOS DÉCHETS VERTS

Du 21 au 23 octobre, apportez vos déchets verts à la déchèterie de Lunel et repartez avec votre broyat à utiliser comme paillage ou comme apport de matière sèche dans votre composteur individuel.

le 14/05/2019

Et vous, quel sera votre style ?

La Communauté de Communes a lancé une grande campagne de communication pour vous sensibiliser et vous informer sur les différentes manières de composter à la maison, au bureau, à la cantine...

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Communaute de commune de Lunel
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152 Chemin des Merles, 34400 Lunel
Tèl : 04 67 83 87 00  Fax : 04 67 83 55 23