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Le budget 2016

Quel est le budget de la Communauté de Communes ? Comment est-il défini ? En 2015, quelles ont été les dépenses et les recettes du Pays de Lunel ?

Budget Primitif

Fin du mois de mars 2016, lors du conseil de communauté, les élus voteront  le Budget Primitif sur les 3 grandes orientations suivantes :

 

Baisse de la dotation globale de fonctionnement• Baisse de la dotation globale de fonctionnement

L'État a mis en place un plan de réduction massive des dotations.
Pour le Pays de Lunel, il se concrétise par une baisse de la
« dotation globale de fonctionnement » de 500 000 euros par an entre 2015 et 2017, soit 3 millions d'euros sur 3 ans.

 

 

Maintien des dépenses et de la fiscalité• Maintien des dépenses et de la fiscalité

Pour pouvoir offrir des services toujours aussi importants, la Communauté de Communes réalise des efforts en maitrisant ses charges. Les dépenses générales ont d'ailleurs baissé en 2015 notamment grâce à la mutualisation des services, au groupement d'achats... Cet effort important permet de maîtriser la fiscalité.

 

 

• Retrouver de l'autofinancement pour investir dans des projets structurants

Les élus souhaitent dégager des marges de manœuvre pour pouvoir investir dans des grands projets essentiels au territoire et à ses habitants comme les zones d'activités économiques et le Pôle d'échanges multimodal. 300 000 euros d'autofinancement ont pu être engagés.

 

Le budget 2016

 

 

• Le développement économique à bras le corps

5 248 000 €uros, C'est le montant total des budgets annexes à vocation économique en 2016.

Comment s'élabore un budget communautaire ?

Grandes lignes du calendrier budgetaire 2016

Débat d'Orientations Budgetaires (DOB)

*Le Débat d'Orientations Budgétaires DOB > Février

Un mois avant le vote du budget, les délégués communautaires examinent les grandes lignes du projet de budget de l'année qui commence. Le DOB permet d'informer sur la situation économique et financière de la collectivité et d'afficher une stratégie pour l'année à venir.

Budget Primitif (BP)

*Budget Primitif BP > Mars

Ce budget prévisionnel pour l'année en cours énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d'orientations budgétaires.

Il est voté par le conseil communautaire avant le 31 mars de l'année (sauf année électorale). Il est ensuite transmis à la préfecture et à la trésorerie, qui suit son exécution.

Compte Administratif (CA)

*Compte Administratif CA > Mars

Cette clôture de l ́exercice regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées l'année précédente.

Il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président, pour approbation, au conseil communautaire qui l'arrête définitivement par un vote.

Décision Modificative (DM)

*Décision Modificative DM > Tout moment de l'année

En cours d'année, il faut parfois faire des ajustements pour tenir compte de modifications réglementaires, de dépenses imprévues ou de recettes nouvelles par exemple.
Le conseil communautaire vote alors la mise en place d'une décision modificative.

Retour sur le budget 2015

À la clôture du budget 2015, en fonctionnement, les comptes se répartissent ainsi entre recettes et dépenses :

 

 

Recettes et dépenses du budget 2015

 

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