Du 6 novembre 2023 au 6 février 2024 accédez au registre de la concertation de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de Lunel pour la ZAE Les portes du Dardaillon.
La vitrine du Pays de Lunel
Exemplaire, moderne et végétalisée, cette zone d’activités aura un cahier des charges architectural précis qui donnera envie de s’y installer.
Elle attirera des entreprises dont l’activité va renforcer l’image économique du Pays de Lunel.
Le contexte
La future zone d’activité est située entre Lunel et Lunel Viel, côté Lunel. Elle sera desservie à terme par la déviation de la RN 113.
Pour renforcer la part économique du Pays de Lunel, la création d’un espace d’accueil des entreprises est devenue primordial, essentiel même.
L’enjeu est fort car il est difficile d’aménager des espaces fonciers nouveaux.
Aussi, la Communauté de Communes veut offrir un espace économique qualitatif et exemplaire :
- 24 lots pour 30 à 50 entreprises,
- bâtiments mutualisés pour sortir de la logique 1 entreprise = 1 parcelle,
- emplois directs estimés, 240 à 250 salariés (ratio de 35 emplois à l’hectare).
La commercialisation se fera en 3 phases par lot de 7 parcelles pour prendre le temps de sélectionner des entreprises de valeur intéressantes pour le Pays de Lunel.
Les orientations :
- Installer des entreprises de qualité, avec peu de nuisances (pas d’activité commerciales, pas de logistique ni de transport car la localisation intra-urbaine ne s’y prête pas).
- Logement et habitation interdits.
- Installation d’activités en lien avec l’environnement, l’eau, l’air en complément d’autres activités locales pourvoyeuses d’emplois.
- Zone connectée en mobilité douce pour favoriser les déplacements en mode actif.
Le calendrier
La CCPL a pour objectif une pré-commercialisation en 2025.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent contacter le service développement économique pour parler de leur besoin d’implantation : un service de veille immobilière est proposé.
La concertation publique
Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ont délibéré le 28 septembre 2017 pour fixer les objectifs et les modalités de la concertation préalables à la création de la ZAC des Portes du Dardaillon à Lunel.
Depuis, le Pays de Lunel a publié dans les journaux d’annonces légales, dans les journaux locaux, dans ses propres supports de communication (mag’, réseaux sociaux, newsletter), et a organisé des réunions publiques sur le projet en 2018 et 2023.
Par ailleurs, des kakemonos sont positionnés aux accueils des communes de Lunel, Lunel-Viel et au siège de la Communauté de Communes pour informer le public.
Un cahier des remarques et observations est à disposition du public dans ces 3 lieux.
La concertation publique dure tout au long du projet, jusqu’à la création de la ZAC.
Consulter la délibération n° 1112017
La communauté de communes du Pays de Lunel, a organisé la procédure de PPVE du 17 juillet au 16 aout inclus, dans le cadre de l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques sur son territoire (L.123-19 du Code de l’Environnement).
La procédure étant clôturée, le bilan de la participation est disponible pendant 3 mois à compter du 17 aout 2023. Il est également consultable sur le registre dématérialisé.
Un avis. Une question ?
Pour donner votre avis ou poser une question, un cahier des remarques est à votre disposition à l’accueil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Vous pouvez également envoyer un mail à c.guillet@paysdelunel.fr.
Documents à télécharger :
- Etude d’impact
- Résumé non technique de l’EI
- Avis de la MRAe
- Mémoire_réponse à l’avis MRAe
- Décision CCPL n° 69-2023 PPVE ZAE Portes du Dardaillon
- Avis Lunel n° 99_DE-082 – ZAE les Portes du Dardaillon (délibération)
- Avis Lunel n° 99_DE-PJ 082 – ZAE Dardaillon (annexe avec périmètre)
- Avis de participation du public Portes du Dardaillon
- Note d’information PPVE ZAE Portes Dardaillons
- Dossier de création de la ZAE Les Portes du Dardaillon
- Bilan de la Participation du Public par Voie Electronique
- Délibération n° 1442023 – bilan concertation Dardaillon
- Délibération n° 1452023 – bilan partipation public ZAC Dardaillon
- Délibération n° 1462023 – création ZAC Dardaillon
Concertation publique de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU de Lunel
Le site d’implantation de la ZAC Les Portes du Dardaillon est classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lunel en zones IAUe, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU en application de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme.
L’objectif est de modifier les dispositions du PLU afin de permettre la réalisation de l’opération. Par ailleurs, la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération n’est pas totalement finalisée.
De ce fait, une acquisition par voie d’expropriation doit être envisagée pour 3 hectares restants. La Communauté de Communes du Pays de Lunel met donc en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de cette zone d’activité.
La mise en compatibilité du PLU pour ce projet est soumise à évaluation environnementale. Elle doit faire l’objet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, d’une concertation publique pendant toute la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation publique porte sur le dossier de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité. La concertation publique se déroulera du 6 novembre 2023 au 6 février 2024 inclus.
À l’issue de cette procédure, la Communauté de Communes du Pays de Lunel tirera le bilan de la concertation pour la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, l’approuvera et mettra le bilan à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de la commune de Lunel.
Le dossier de concertation est mis à disposition sur :
- le registre dématérialisé prévu à cet effet,
- le site Internet de la mairie de Lunel,
- sur cette page du site Internet du Pays de Lunel (« Documents à consulter » ou « Documents associés »).
Une adresse email dédiée a été créée pour que le public puisse apporter ses contributions lesportesdudardaillon-dup@democratie-active.fr.
Elles seront publiées sur le registre et rendues visibles par tous.
Un registre d’observation est également à la disposition du public à l’accueil de la mairie de Lunel et à la Communauté de communes du Pays de Lunel, aux horaires d’ouverture.
Une réunion publique est prévue le 18 janvier à 18h en salle des trophées aux arènes de Lunel pour présenter les éléments au public et la presse locale sera invitée.
Document à consulter :
- Avis de concertation
- Délibération n° 1472023 – PLU Lunel ZAC Dardaillon
- Dossier de concertation publique DUP MEC PLU
