Les comptes rendus et délibérations 41 résultats

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Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés, décisions et délibérations de la Communauté de Communes (jusqu’au 30/10/2022). Pour les actes règlementaires après cette période, rendez-vous ici.

Procès-verbal de la séance du conseil du 3 octobre 2022

Date de parution : le jeudi 17 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil du 10 novembre 2022

Date de parution : le jeudi 17 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil du 3 octobre 2022

Date de parution : le lundi 03 octobre 2022

Délibérations du conseil de communauté du 3 octobre 2022

Date de parution : le lundi 03 octobre 2022

Arrêtés du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Date de parution : le jeudi 29 septembre 2022

Liste des délibérations du conseil du 1er juillet 2022

Date de parution : le vendredi 01 juillet 2022

Délibérations du conseil de communauté du 1er juillet 2022

Date de parution : le vendredi 01 juillet 2022

Conseil de Communauté du 19 mai 2022

Date de parution : le jeudi 19 mai 2022

Conseil de Communauté du 7 avril 2022

Date de parution : le jeudi 07 avril 2022

Conseil de Communauté du 9 février 2022

Date de parution : le mercredi 09 février 2022

Conseil de Communauté du 9 décembre 2021

Date de parution : le jeudi 09 décembre 2021

Conseil de communauté du 10 novembre 2021

Date de parution : le mercredi 10 novembre 2021
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