Les instances

Les instances de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

Le Pays de Lunel est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). C’est-à-dire un groupement de communes qui mettent en commun des moyens et des énergies dans un périmètre de solidarité.
Pas de double emploi : les missions menées par la Communauté de Communes ne sont plus exercées par les communes.

Comment ça marche ?

La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire composé de 48 élus issus des conseils municipaux. Il se réunit environ une fois par mois. Le conseil étudie, délibère et vote les propositions faites par le bureau des élus.

Le rôle du Président.

Le Président est chargé de l’exécution des délibérations du conseil.
Il ordonne les dépenses, prescrit l’exécution des recettes et assure l’administration. Il représente en justice la communauté.

Quelles sont les différentes instances qui régissent la vie de la collectivité ?

Il est composé de 48 élus titulaires et 7 suppléants. Tous les élus communautaires sont conseillers municipaux et sont donc élus pour 6 ans. Ils sont désignés lors des élections municipales au suffrage universel direct selon des règles spécifiques.

Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Il est composé de 15 membres, le Président et les 13 Vice-Présidents et d’un maire. il est élu par le Conseil communautaire, et fixe les grandes orientations et participe à l’administration de la collectivité.
Il étudie les propositions émanant des différentes Commissions et prépare les décisions du Conseil.

Les membres du bureau :

  • Pierre SOUJOL, maire de Lunel, Président du Pays de Lunel
  • Hervé DIEULEFES, maire de Saint-Just, 1er Vice-Président en charge des grands projets et de la politique des solidarités aux communes, fonds de concours
  • Patrice SPEZIALE, maire de Marsillargues et 2e Vice-Président en charge de l’écologie, de l’environnement, de la gestion de l’eau, de la nature et de la biodiversité
  • Jérôme BOISSON, conseiller municipal à Villetelle et 3e Vice-Président en charge de l’administration générale, des ressources humaines, de la communication et du tourisme
  • Isabelle DE MONTGOLFIER, maire de Saussines et 4e Vice-Présidente en charge du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace et de la médiathèque
  • Jean-Jacques ESTEBAN, maire d’Entre-Vignes et 5e Vice-Président en charge de l’enfance et la jeunesse
  • Jacques GRAVEGEAL, maire de Campagne et 6e Vice-Président en charge de l’agriculture locale et de la préservation des espaces agricoles, circuits courts et autonomie alimentaire
  • Loïc FATACCIOLI, maire de Boisseron et 7e Vice-Président en charge des transports et de l’écomobilité
  • Fabrice FENOY, maire de Lunel-Viel et 8e Vice-Président en charge de la transition énergétique, du plan climat, de la gestion des déchets et du spectacle vivant
  • Denis DEVRIENDT, maire de Galargues et 9e Vice-Président en charge des finances
  • Martine DUBAYLE-CALBANO, maire de Saturargues et 10e Vice-Présidente en charge de la solidarité territoriale, de l’action sociale et de la mission locale jeunes
  • Pierre GRISELIN, maire de Saint-Sériès et 11e Vice-Président en charge de l’économie sociale et solidaire et de la politique de l’emploi.
  • Jean-Pierre BERTHET, conseiller municipal à Lunel et 12e Vice-Présidente en charge du développement économique
  • Christophe CALVET, maire de Saint-Nazaire de Pézan et 13e Vice-Président en charge des travaux et de la voirie intercommunautaire
  •  Laurent RICARD, maire de Garigues

Ces groupes de réflexion sont chargés de travailler sur les questions relatives à leurs compétences et sur les actions et les projets à mettre en œuvre dans ces domaines. Ils émettent de simples avis ou formulent des propositions sur chacune des affaires.
Les commissions permettent de préparer les bureaux et les délibérations soumises au conseil. La Communauté de Communes du Pays de Lunel s’appuie sur 6 commissions :

  • Commission gestion et prévention des déchets, transition énergétique et plan climat
  • Commission développement économique, agricole et touristique
  • Commission actions sociales, insertion économique et solidaire, enfance et jeunesse
  • Commission aménagement du territoire, développement durable et mobilités
  • Commission moyens généraux et finances
  • Commission culture, patrimoine et traditions

Elles sont composées de vice-présidents, de conseillers communautaires et de conseillers municipaux avec une représentation proportionnelle afin d’assurer l’expression pluraliste des élus.

Composé des maires des 14 communes et des vice-présidents non maires, il a un rôle consultatif sur les dossiers stratégiques et particulièrement sur :

  • Les grands projets d’investissement
  • Le développement de l’action des services communautaires
  • Les modifications statutaires
  • La définition et la modification de l’intérêt communautaire d’une compétence
  • Les orientations financières et fiscales

Cette commission est composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil, elle traite les grands dossiers et se réunit à la demande du président et du Bureau.
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