Il définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement.
Ces dernières semaines ont été consacrées à la co-construction avec l’organisation de réunions publiques ou avec les Personnes Publiques Associées.
Un travail de fond se poursuit pour intégrer tous les avis recueillis, se saisir des obligations et rendre compatible le SCoT avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) ainsi que les dernières actualités législatives (Loi Climat et Résilience).
Composition dossier enquête publique :
0 – Pièces administratives :
- 292022 Arrêt n°2 SCoT
- 202021 révision du SCOT débat PADD
- 342015 mise en révision SCOT
- 952019 Arrêt n°1 SCOT
- 1082015 complément révision SCOT
- 1302016 révision du SCOT débat1PADD
- 1402018 révision du SCOT débat PADD
1 – Rapport de présentation :
- 1. RP_LIVRET_1_DIAG_SCoT_PdL
- 1. RP_LIVRET_2_EIE_SCoT_PdL
- 1. RP_LIVRET_3_JUSTIF_SCoT_PdL
- 1. RP_LIVRET_4_EVAL_ENVIR_SCoT_PdL
- 1. RP_LIVRET_5_RNT_SCoT_PdL
- 1. RP_LIVRET_6_INDIC_SCoT_PdL
Le diagnostic agricole établi par la Chambre d’agriculture de l’Hérault vient compléter le rapport de présentation du SCoT :
2 – PADD :
3 – DOO :
4 – Bilan de la concertation :
- 1. Délibération révision SCoT
- 2. Délibération complément révision SCoT
- 3. Délibération révision du SCoT débat 01 PADD
- 4. Délibération révision du SCoT débat 02 PADD
- 5. Annonce Officielle Mise en révision du SCoT La Marseillaise L’Hérault du Jour du 19 mars 2015
- 6. Le Mag du Pays de Lunel octobre 2015
- 7. Le Mag’ du Pays de Lunel mars 2019
- 8. Midi Libre octobre 2016
- 9. Midi Libre mars 2019
- 10. Site Internet CCPL_présentation générale du SCoT
- 11. Site Internet CCPL_objectifs du SCoT
- 12. Rencontre Publique Lunel 13 mars 2019
- 13. Rencontre Publique Boisseron 15 mars 2019
- 14. Réunion PPA 6 mars 2019
- 15. Réunion PPA 28 mai 2019
- 16. Livret SCoT septembre 2020
- 17. Panneau-ScotLunel-16 octobre 2020
- 18. Site internet CCPL 2021
- 19. Midi Libre 04 décembre 2021
- 20. Site internet CCPL
- 21. Réunions publiques SCoT 6 & 15 décembre 2021
- 22. Midi Libre 9 décembre 2021
- Bilan de la concertation SCoT
5 – Avis PPA :
- 2022_DCM_Boisseron
- 2022_DCM_Campagne
- 2022_DCM_Entre-Vignes
- 2022_DCM_Galargues
- 2022_DCM_Lunel-Viel
- 2022_DCM_Marsillargues
- 2022_DCM_Saturargues
- 2022_DCM_Saussines
- 2022_DCM_St-Just
- 2022_DCM_St-Nazaire de Pézan
- 2022_DCM_St-Sériès
- 2022_DCM_Villetelle
- Avis ARS
- Avis CC-GPSL
- Avis Chambre d’Agriculture
- Avis Département
- Avis INAO
- Avis Région_SCoT-Lunel_Annexe
- Avis UDAP
- Avis UNICEM
- Avis Technique Symbo
- Courrier Région
- SCOT_PDL_Annexe_Avis de synthèse Etat
- SCOT_PDL_Courrier_Préfet
- Synthèse Avis PPA
- Avis MRAe
- Avis CDPENAF
6 – Avis d’enquête :
- 033_Certificat affichage EP
- 048_Certificat affichage EP
- 110_Certificat affichage EP
- 112_Certificat affichage EP
- 146_Certificat affichage EP
- 151_Certificat afichage EP
- 240_Certificat affichage EP
- 246_Certificat affichage EP
- 272_Certificat affichage EP
- 280_Certificat affichage EP
- 288- Certificat affichage EP
- 294_Certificat affichage EP
- 296_Certificat affichage EP
- Annonces légales Gazette de Montpellier1 02062022
- Annonces légales Midi Libre1 03062022
- Arrêté d’Ouverture de l’EnquêtePublique
- Certificat affichage EP CCPL
- Désignation CE par TA de Montpellier
- Localisation des avis d’enquête
Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an :
- Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête
- Rapport de la commission d’enquête et annexes du SCoT 2022
- Rapport d’enquête définitif
Consultez le PADD débattu (Projet d’Aménagement de Développement Durable)
Les orientations du SCOT
Un SCoT quesaco ?
Pour aller plus loin, téléchargez le livret sur la révision du SCoT du Pays de Lunel
