Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire à long terme. Il fournit un cadre de référence aux politiques notamment autour de l’urbanisme, l’habitat, la mobilité, l’environnement… Il définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Ces dernières semaines ont été consacrées à la co-construction avec l’organisation de réunions publiques ou avec les Personnes Publiques Associées. Un travail de fond se poursuit pour intégrer tous les avis recueillis, se saisir des obligations et rendre compatible le SCoT avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) ainsi que les dernières actualités législatives (Loi Climat et Résilience). Retrouvez les documents du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Lunel arrêté. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays de Lunel du 20 juin au 22 juillet 2022 Composition dossier enquête publique : Composition dossier EP 0 – Pièces administratives : 292022 Arrêt n°2 SCoT 202021 révision du SCOT débat PADD 342015 mise en révision SCOT 952019 Arrêt n°1 SCOT 1082015 complément révision SCOT 1302016 révision du SCOT débat1PADD 1402018 révision du SCOT débat PADD 1 – Rapport de présentation : 1. RP_LIVRET_1_DIAG_SCoT_PdL 1. RP_LIVRET_2_EIE_SCoT_PdL 1. RP_LIVRET_3_JUSTIF_SCoT_PdL 1. RP_LIVRET_4_EVAL_ENVIR_SCoT_PdL 1. RP_LIVRET_5_RNT_SCoT_PdL 1. RP_LIVRET_6_INDIC_SCoT_PdL Le diagnostic agricole établi par la Chambre d’agriculture de l’Hérault vient compléter le rapport de présentation du SCoT : 1. DIAG AGRICOLE SCoT PdL 2 – PADD : 2 – PADD du Pays de Lunel 3 – DOO : 2022_DOO_SCoT_PdL PL DOO 50000ème 4 – Bilan de la concertation : 1. Délibération révision SCoT 2. Délibération complément révision SCoT 3. Délibération révision du SCoT débat 01 PADD 4. Délibération révision du SCoT débat 02 PADD 5. Annonce Officielle Mise en révision du SCoT La Marseillaise L’Hérault du Jour du 19 mars 2015 6. Le Mag du Pays de Lunel octobre 2015 7. Le Mag’ du Pays de Lunel mars 2019 8. Midi Libre octobre 2016 9. Midi Libre mars 2019 10. Site Internet CCPL_présentation générale du SCoT 11. Site Internet CCPL_objectifs du SCoT 12. Rencontre Publique Lunel 13 mars 2019 13. Rencontre Publique Boisseron 15 mars 2019 14. Réunion PPA 6 mars 2019 15. Réunion PPA 28 mai 2019 16. Livret SCoT septembre 2020 17. Panneau-ScotLunel-16 octobre 2020 18. Site internet CCPL 2021 19. Midi Libre 04 décembre 2021 20. Site internet CCPL 21. Réunions publiques SCoT 6 & 15 décembre 2021 22. Midi Libre 9 décembre 2021 Bilan de la concertation SCoT 5 – Avis PPA : 2022_DCM_Boisseron 2022_DCM_Campagne 2022_DCM_Entre-Vignes 2022_DCM_Galargues 2022_DCM_Lunel-Viel 2022_DCM_Marsillargues 2022_DCM_Saturargues 2022_DCM_Saussines 2022_DCM_St-Just 2022_DCM_St-Nazaire de Pézan 2022_DCM_St-Sériès 2022_DCM_Villetelle Avis ARS Avis CC-GPSL Avis Chambre d’Agriculture Avis Département Avis INAO Avis Région_SCoT-Lunel_Annexe Avis UDAP Avis UNICEM Avis Technique Symbo Courrier Région SCOT_PDL_Annexe_Avis de synthèse Etat SCOT_PDL_Courrier_Préfet Synthèse Avis PPA Avis MRAe Avis CDPENAF 6 – Avis d’enquête : 033_Certificat affichage EP 048_Certificat affichage EP 110_Certificat affichage EP 112_Certificat affichage EP 146_Certificat affichage EP 151_Certificat afichage EP 240_Certificat affichage EP 246_Certificat affichage EP 272_Certificat affichage EP 280_Certificat affichage EP 288- Certificat affichage EP 294_Certificat affichage EP 296_Certificat affichage EP Annonces légales Gazette de Montpellier1 02062022 Annonces légales Midi Libre1 03062022 Arrêté d’Ouverture de l’EnquêtePublique Certificat affichage EP CCPL Désignation CE par TA de Montpellier Localisation des avis d’enquête Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an : Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête Rapport de la commission d’enquête et annexes du SCoT 2022 Rapport d’enquête définitif Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Lunel est en phase de révision, pour l’adapter aux nouvelles réglementations et aux nouveaux enjeux du territoire. Consultez le PADD débattu (Projet d’Aménagement de Développement Durable) Les orientations du SCOT Un SCoT quesaco ? https://youtu.be/vuechPiBJQg Pour aller plus loin, téléchargez le livret sur la révision du SCoT du Pays de Lunel