La Communauté de Communes du Pays de Lunel recrute un(e) instructeur(rice) Droit des Sols ayant une parfaite connaissance et maitrise de la règlementation relative au droit de l’urbanisme.
Rattaché(e) hiérarchiquement au responsable du service, l’agent sera en charge de :
L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Veiller au respect des règles d’accessibilité (ERP)
- Suivre l’évolution de la réglementation
LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique
- E-administration : dématérialisation des procédures
L’INFORMATION DES PETITIONNAIRES
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)
Profil demandé :
- Titulaire ou contractuel
- Master-Urbanisme serait un plus
- Permis B
- Expérience similaire souhaitée
- Rigueur, méthodologie, sens de l’organisation et gestion des priorités, autonomie
- Obligation de discrétion et de confidentialité
- Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre
Conditions de travail :
- Temps de travail hebdomadaire 35 h (ou 36h avec protocole RTT)
Rémunération :
- Rémunération statutaire en référence au cadre d’emploi territorial + Régime indemnitaire.
- Possibilité tickets restaurant
- COS Languedoc Roussillon
- Amicale du personnel
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) sont à adresser avant le 4 août 2023 à :
Monsieur le Président – DRH
152 Chemin des Merles
ZAE Luneland – CS90229
34400 Lunel
Ou par email à : drh@paysdelunel.fr
Poste à pourvoir à compter au 1er septembre 2023