Ma tarification incitative (Teomi)

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative au Pays de Lunel

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Rappel du calcul de la TEOM Incitative

  • La part fixe : elle finance le coût de mise en œuvre du service. Comme pour la TEOM classique, elle est calculée sur les bases locatives du logement.
  • La part variable dite « incitative » : elle est calculée en fonction du nombre de sorties du bac gris et de son volume. Le prix du litre est voté par les élus chaque début d’année.

Tarif de votre TEOMI en 2020

Le conseil de communauté a maintenu la part incitative de 35 % pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le nombre de levées du bac gris est comptabilisé. Ce chiffre est alors pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Vous avez donc un impact direct sur votre facture.

À vous d’adopter des gestes simples pour réduire la quantité de déchets que vous produisez.

Pour rappel, lorsque vous êtes locataire, le nombre de levées est répercuté sur vos charges locatives.

Le tarif de la part incitative de 2020 est de 0,02013 € par litre. Dans le même temps, la part fixe, c’est à dire taux de TEOM, est de 7,27 %.

TEOMI

Nous avons tous à y gagner !

  • sur le plan environnemental,
  • sur le plan de la salubrité publique, la propreté des rues
  • sur le plan collectif, car cela limitera les hausses répétées des coûts de collecte et de traitement fatalement répercutées sur la feuille d’impôt
  • sur le plan individuel pour les bons trieurs qui pourront suivre et maîtriser leur consommation du service.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant TEOMI

Un dispositif plus responsabilisant et plus transparent

Ses principes : La transformation de la TEOM en TEOMI depuis le 1er janvier 2015, implique un mode de calcul plus incitatif – encourageant les efforts de tri et de réduction des déchets.

Ce dispositif a une double vocation :

  • la responsabilisation des publics et
  • la sensibilisation des citoyens

C’est dans ce but que votre bac gris est « pucé ».

Seul le bac gris est concerné

Le but, c’est la réduction des ordures ménagères qui sont incinérées. Ce sont donc les bacs gris qui sont pucés et dont leurs sorties qui sont comptées. La collecte des bacs par des camions équipés d’une informatique embarquée permet de lire les puces et d’enregistrer le nombre de vidages du bac dans le camion-benne (les levées), et leurs dates.

C’est cette information et uniquement celle-là, qui servira au calcul de la part Incitative.

Qu’est-ce que la TEOM ?

La TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?
Cette taxe finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Elle n’est pas liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.

Qui la paye ?
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par la Communauté de Communes et est voté par le Conseil communautaire.

Faites toute la lumière sur le tri de vos déchets !

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